J.O. 198 du 26 août 2004
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Arrêté du 11 août 2004 portant nomination (services départementaux de l'architecture)
NOR : MCCB0400712A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 11 août 2004, M. Raphaël Gastebois, architecte et urbaniste de l'Etat, est nommé en qualité de chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Haute-Marne à compter du 1er septembre 2004.